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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309315_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En revanche, la société Laplace et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302471_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Laplace Immo un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209273_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds HSBC Trinkaus Laplace Euroland Equity
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203859_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, le cabinet Laplane déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209268_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 9 février et 6 mars 2023, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds HSBC Tinkaus Laplace
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209276_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HSBC TRINKAUS LAPLACE GLOBAL EQUITY, représentée par Me
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407990_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Laplaze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516573_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Laplane, en présence de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2413812_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Laplane pour son intervention dans la requête n° 2413812 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
conditions de déroulement des travaux de construction de la faculté de médecine de Montpellier, au contradictoire du groupement d'entreprises constitué de la société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209627_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laplane, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606900_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Laplane, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202424_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B est parent d'un élève du collège A Simon De Laplace de Lisieux, usager durant l'année scolaire 2022-2023 de la cantine scolaire cinq jours par semaine. Le collège a adressé à M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2407423_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laplane, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503575_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Laplane, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200470_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la remise totale de l'indu réclamé par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Landes et à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404556_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laplane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420187_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503915_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Laplane demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502572_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté initialement par Me Favaretto et désormais par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de l’intégralité de ses préjudices
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