Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition, représentée par Me Adrian, demande au tribunal la décharge du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de carte professionnelle de conducteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502189_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B la somme que demande la commune de Saint-Lary-Soulan sur le même fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600809_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur l’intervention du syndicat LAB : 2. À supposer que, par son mémoire enregistré le 23 mars 2026, le syndicat LAB ait entendu demander qu’il soit fait droit aux conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le président du conseil départemental pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêté du 24 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne a accordé à la société " Rungis Market ", de Chevilly-Larue, qui exerce une activité de vente au détail de denrées alimentaires à date limite de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400333_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Larbre, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023, notifiée le 27 novembre suivant, par laquelle le délégué général pour l'armement a refusé de l'habiliter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510371_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510374_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104229_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Larbre, représentant les requérants, - et les observations de Me Ollier, représentant la métropole Nice Côte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 20 octobre 2023, la maire de la commune des Laubies a retiré l’arrêté du 3 août 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R, N, Laib, L, C, une sanction de suspension ferme de quatre matchs et une amende de cinquante euros à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510617_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier du 6 juin 2023, la société Grand Large Yachting Méditerranée a contesté le bien-fondé de la créance et refusé de procéder à son règlement.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202334_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sa situation ; 3°) de condamner le CH du Grand Large à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du CH du Grand Large une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202855_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ensuite, le préfet doit porter, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.
Source officiellePage 1 sur 800