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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal qu’il soit enjoint au maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière de rétablir le chemin d’exploitation tel qu’il était représenté sur le cadastre.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503541_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109657_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
requérant a été destinataire d'une seconde proposition de logement émanant du bailleur Habitat Marseille Provence qui a permis la signature d'un bail le 21 février 2022 pour un logement sis 33 boulevard Larousse
Source officielleJuge Unique
DTA_2303018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Larrousse, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601639_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2026 par lequel le maire de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207051_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la proposition du 30 septembre 2021 de logement boulevard Larousse à Marseille a été refusée pour un motif impérieux d’insécurité ; - la carence de l’Etat à assurer son relogement
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500813_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Larrousse, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une lettre de mise en état du 10 juin 2024, Me Larose, conseil de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleJuge Unique
DTA_2203399_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates
Source officielleJuge Unique
DTA_2203420_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502781_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juillet 2023 et 12 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sailly-Labourse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402440_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305076_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il soutient que cette décision a été prise en méconnaissance du règlement intérieur de l'accord cadre commenté du 23 mai 2017 et de la definition d'une mission telle qu'énoncée dans le dictionnaire Larousse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B n'est pas fondé à engager la responsabilité de la commune de Saint-Saud-Lacoussière. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 13.
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