A... demande au tribunal qu’il soit enjoint au maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière de rétablir le chemin d’exploitation tel qu’il était représenté sur le cadastre.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000

requérant a été destinataire d'une seconde proposition de logement émanant du bailleur Habitat Marseille Provence qui a permis la signature d'un bail le 21 février 2022 pour un logement sis 33 boulevard Larousse

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Larrousse, avocat commis d'office représentant M.

Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.

2026 par lequel le maire de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse

Elle soutient que : - la proposition du 30 septembre 2021 de logement boulevard Larousse à Marseille a été refusée pour un motif impérieux d’insécurité ; - la carence de l’Etat à assurer son relogement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Larrousse, avocate commise d'office, représentant M.

Par une lettre de mise en état du 10 juin 2024, Me Larose, conseil de M.

A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates

D B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire

juillet 2023 et 12 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sailly-Labourse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :

Il soutient que cette décision a été prise en méconnaissance du règlement intérieur de l'accord cadre commenté du 23 mai 2017 et de la definition d'une mission telle qu'énoncée dans le dictionnaire Larousse

B n'est pas fondé à engager la responsabilité de la commune de Saint-Saud-Lacoussière. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 13.