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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504392_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E A D, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513846_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511596_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514745_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés les 26 août et 4 septembre 2025 sous le n°2514745, Mme B D, représentée par Me Lassoued, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505850_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505217_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne 2023/2024 en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304709_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403427_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403438_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les défendeurs précisent qu'au jour de l'audience, 4 lagopèdes ont été prélevés en exécution de l'arrêté en litige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501024_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
même arrêté à douze, soit respectivement deux et dix lagopèdes alpins.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403536_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403579_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504863_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise, d'une part, l'a transféré aux autorités italiennes en vue de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
par lequel la préfète de l'Ariège a fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2021/2022, en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède
Source officiellePage 1 sur 36