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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sous le n° 2303414, par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me Collet demande au tribunal : d’annuler le titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les clôtures doivent s'intégrer convenablement dans l'environnement par leurs matériaux, leurs couleurs et leurs proportions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202208_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201856_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les locaux implantés à l'extérieur des constructions devront être couverts ". 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104643_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a demandé à ce que les avis d'imposition soient adressés à Me Collet, en qualité de mandataire judiciaire de l'indivision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
bois clair lasuré " " toiture en bacs acier " sans en préciser la couleur mais ces derniers étaient complétés A les documents graphiques d'insertion représentant leur couleur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois le projet consiste en l'édification d'une clôture grillagée ajourée métallique de couleur vert foncé, d'une hauteur de 1,80 mètres et d'un portail également de couleur vert foncé, d'une hauteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
située 2,70 mètres plus bas ; - il méconnait les dispositions de l'article UC 10 du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions dès lors que la toiture est prévue en béton impression bois et lasuré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est constant que Mme A a trébuché sur un passage de câbles mis en place par les services de la commune sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac le 11 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aux termes du point 10 " Les coffrets techniques " de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable aux bâtiments à usage d'habitation, d'activités et leurs annexes : " Les coffrets
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le choix de l'enduit de revêtement, bien qu'il soit d'une couleur proche de celle de leur maison, ne permet pas de le minimiser.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002888_20230223
23 février 2023
23 février 2023
méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que le document graphique PC6 ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport à l'environnement et notamment à leur maison, ne complète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal de Lattre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Il est donc souhaitable : / 3) La couleur des enduits et des lasures doit permettre à la construction de se fondre au milieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, à titre précaire pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sur la place du Maréchal de Lattre
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 septembre 2022, la maire de Chevilly-Larue a délivré à M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501216_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
cadastrées AO 610, 612 et 614 situées boulevard de Lattre de Tassigny à Rennes.
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