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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par arrêté du 4 janvier 2022, le maire de Saint-Laurent-sous-Coiron a refusé de délivrer le permis ainsi sollicité par la SCI Val d'Or.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A titre subsidiaire, 2°) d'annuler la décision implicite du 31 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Saint-Laurent-de-la-Salanque a refusé de reconnaître imputable au service la rechute du 25 mai 2021 et l'a placée en congé maladie ordinaire du 25 mai 2021 au 6 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Puis, par un arrêté du 28 mars 2024, le maire de Saint-Laurent-du-Var a abrogé l’arrêté du 29 février 2024 et a interdit tout regroupement de personnes occupant l’espace public de manière prolongée et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503248_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de sa fille Mme D C ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-Médoc de procéder au traitement de sa demande dans les meilleurs délais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Chamousset a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable dont elle bénéficiait depuis le 24 février 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2019, 23 mai, 28 septembre et 15 novembre 2022, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202928_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par une décision du 25 mai 2022, dont la société requérante demande l'annulation, le maire de Saint-Laurent-du-Var, a refusé de lui délivrer une dérogation aux horaires de fermeture prévus par l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204252_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Didier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Saint-Laurent de la Salanque lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 14 octobre 2022, le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a refusé d'accorder ce permis de construire. Le recours gracieux formé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Douniès, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Laurent-sur-Gorre a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Douniès, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Laurent-sur-Gorre a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220818
18 août 2022
18 août 2022
permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.
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