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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102491_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B représentée par Me Laurent Bouquet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le
1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
1ère Chambre
DTA_2400347_20241121
21 novembre 2024
Mme C B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 3 janvier 1978 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en 2014.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2400991_20250310
10 mars 2025
C D, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 décembre 1975 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré en France en 2012, muni d'un visa long séjour.
DTA_2201075_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511887_20250502
2 mai 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plateforme des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget
3ème Chambre
DTA_2304220_20260226
26 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403618_20240930
30 septembre 2024
, des nuisances de voisinage et la dévaluation de leur propriété en raison de cette perte de vue sur le Mont Bouquet ; que l'urgence est présumée et justifiée par la circonstance que les travaux sont en
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307864_20230922
22 septembre 2023
des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a autorisé sa prise en charge par un institut médico-éducatif (IME) en proposant trois instituts spécialisés, l'IME La Cerisaie situé à Bessenay, l'IME Le Bouquet
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouchet substituant Me Le Mière pour la société SLM 1 et les observations de Me Page pour la commune de Saint Laurent du Maroni.
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
Il a ainsi supprimé plusieurs centaines de mètres linéaires de haies et de nombreux bosquets et arbres en alignement ou isolés qui constituaient des aires de repos et de reproduction de plusieurs espèces
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
transformées en cultures intensives, la remise en place de 2 970 mètres linéaires de haies, la reconstitution de 1,2 hectare de vergers et la plantation d’au moins 50 ares de boisements et petits bosquets
ORTA_2218756_20231109
9 novembre 2023
A B représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le ministre de la justice a décidé des résultats relatifs à la campagne de mobilité des premiers
DTA_2400943_20250310
D B, ressortissant de nationalité haïtienne né le 26 juin 1977 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
DTA_2402008_20260330
humides et des bandes enherbées alors que 63 hectares de prairies permanentes ont été retournées illégalement, qu’elles n’imposent pas la reconstitution des éléments de paysage détruits, tels que les bosquets
DTA_2400104_20250626
26 juin 2025
D C, ressortissant de nationalité haïtienne né le 21 mai 1990 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
DTA_2206167_20250612
12 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située rue Saint-Laurent, sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron).
ELOIGNEMENT
DTA_2504677_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Bouillet qui conclut à la disparition de l'objet du
DTA_2202197_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,
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