A B, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires

F A, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de reformer l'ordonnance n° 2306497 du 12 avril 2023 du président du tribunal administratif de Nantes portant taxation des frais de l'expertise

Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, et de Me Gadd, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Lomari représentant Mme Anise Lauret. Considérant ce qui suit : 1.

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Lomari représentant Mme Anise Lauret. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dézallé, avocate de M.

Devalors, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chasse-sur-Rhône d’instruire à nouveau sa demande dans le délai d’un mois

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Par arrêté du 18 février 2019, la DEAL a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident.

, que l'arrêté susvisé du 28 février 2022 fixant la liste des lauréats de l'appel à projets présente un caractère indivisible.

, que l'arrêté susvisé du 28 février 2022 fixant la liste des lauréats de l'appel à projets présente un caractère indivisible.

, que l'arrêté susvisé du 28 février 2022 fixant la liste des lauréats de l'appel à projets présente un caractère indivisible.

Enfin, la dévalorisation des habitations existantes et les nuisances aux tiers ne font pas partie des préoccupations d'urbanisme permettant de refuser un permis d'aménager. 4.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Vesuvio, détenue à parts égales par Mme B et M.

Tout d'abord, Mme C soutient avoir fait l'objet d'une dévaluation de sa manière de servir par la juge chargée du service du tribunal à l'occasion notamment de son entretien d'évaluation qui s'est déroulé

B A, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation

Le troisième enfant de la requérante, étudiant à Bordeaux, est lauréat du concours PACES de Polynésie au titre du numérus clausus Polynésien et est rattaché à la Polynésie française.