Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La commune de Blois est propriétaire de l'abbaye Saint Laumer, affectée à usage d'Hôtel-Dieu de 1795 à 1980 et reconvertie en bureaux occupés par des services de l'Etat depuis 1980.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Yaté, représentée par Me Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EURL Dinh Architecture, la SARL JM Dinh
Source officielle2ème chambre
DTA_2103589_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, ni la signature apposée à proximité du cachet de la mairie, ni aucune autre mention de l'arrêté en litige ne permettent davantage une telle identification.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" en ce qui concerne la sanction, et en tout état de cause le FC Villefranche Beaujolais est fautif, ce qui s'apprécie objectivement indépendamment d'un élément intentionnel, et la seule absence de cachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404487_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412784_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406757_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 13 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooklyn, représentée en dernier lieu par Me Calvet-Baridon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411649_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a indiqué lire, comprendre et parler, est toutefois revêtu du cachet individuel de M. B C alors qu'il comporte des initiales MN.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501705_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402786_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405000_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - le préfet du Nord et M. A n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602138_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Larue, premier cons eiller,en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402096_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603435_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions
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