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46 résultats pour « Laurie QUINSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404574_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405824_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406818_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Laurie Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407401_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405612_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304145_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604280_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304144_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506626_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605484_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409514_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401486_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Article 4 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409517_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310966_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400730_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme N'nabinty A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400089_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

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