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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301788_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme LAULHE demande au juge des référés par la présente requête que soit ordonnée une nouvelle mesure d’expertise. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le GAEC Laut est une exploitation polyculture d'élevage en agriculture biologique d'une superficie de 160 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
De ce fait, la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible d'être engagée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106869_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 7 mai 2021, sa sœur et ses nièces ont présenté une demande indemnitaire au CHIC de la Lauter de Wissembourg. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301853_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter et du Dr. Friedmann tendant à la communication de ce relevé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A M ; - l'immeuble situé 5 rue des Oies à Colmar, appartenant à M. et Mme H ; - l'immeuble situé 10 rue de la Lauch à Colmar, appartenant à Mme D F ; - l'immeuble situé 8a rue de la Lauch à Colmar
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2433513_20260209
9 février 2026
9 février 2026
instruction que l’avis de réception produit par le service, portant le numéro 2C 140 643 6534 0, concerne un pli qui a été adressé au représentant légal de B..., portant la référence interne « Frédérique Lautier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109521_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le préfet précise que cette dernière proposition a permis la signature d'un bail le 5 mai 2022 pour un logement sis 325 avenue de Laute à Aubagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Lauthe, substituant Me Giry, représentant la société Créteil Habitat SEMIC ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Laith Arkan et Rakn Eddine Ahmed Lafi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C A, professeure en lycée née le 7 septembre 1964, expose que, le 5 juin 2020 aux alentours de 10h45, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Goums à Aubagne, au niveau de l'avenue Lauté, la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301073_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Grand Canedel, Bt C, 11 avenue de Laute à Aubagne (13400) et à Madame C A, domiciliée 8 rue des gorgues à Auriol (13390), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306216_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Philippe Laut, commissaire de justice à Villefranche-sur-Mer, dont les frais seront à sa charge à l'effet de déposer un constat dans les 15 jours de sa saisine portant sur : - sa visite
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303063_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
valoir qu'il est inscrit dans un établissement de formation, est intégré en France où il a établi le centre de ses intérêts privés et familiaux, et réside au domicile de son frère, situé au 10 de la rue Lautier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
autorisation tacite, et n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire ; c’est à tort que la méconnaissance des dispositions de l’article 2.1.2.2 du plan de prévention du risque inondation de la Lauch
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213276_20250203
3 février 2025
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2022, 11 mars 2024 et 19 décembre 2024, la société civile de construction vente FIFAX-MONTREUIL III, représentée par Me Lauthier
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508868_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402188_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'arrêté du 8 avril 2024 a été signé par le préfet de l'Hérault et l'un des visas précise qu'il s'agit de François-Xavier Lauch nommé par décret du 13 septembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303637_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En premier lieu, par un décret du 26 janvier 2022 publié au Journal officiel le 27 janvier 2022, François-Xavier Lauch a été nommé préfet du Tarn.
Source officiellePage 1 sur 2