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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2314064_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308995_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lekhal doit être regardé comme demandant l'annulation de cette dernière décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201726_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209985_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A A , représenté par Me Lechat-Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Lechat, représentant Mme B..., assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516976_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500535_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Léchère a délivré un permis de construire à M. D...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302062_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Suxe, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900821_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407403_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, l'association actions citoyennes pour la Léchère, Mme E D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203868_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SAS Lechamo saisit le tribunal d'un litige l'opposant aux services de Pôle emploi concernant le non-versement de l'aide " emplois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404073_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la commune de la Léchère, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Épagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Leschaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207218_20240202
2 février 2024
2 février 2024
commune de Bonneval à à lui payer la somme principale de 1 080 euros, correspondant aux loyers échus impayés au 18 octobre 2019, date de la résiliation du contrat de location, outre intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519492_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316673_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Lechable demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet de police portant rétention de documents d'identité en complément d'une mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303006_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B représenté par Me Le Coutour conteste devant le tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 du maire de la commune de la Léchère règlementant la circulation des véhicules à moteur sur la commune déléguée de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520129_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
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