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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303696_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société en nom collectif Darty Grand Est, filiale du groupe Fnac Darty, gérée par la société Etablissements Darty et fils, exploite une enseigne spécialisée dans le commerce et le service après-vente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301393_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Lefaix, ainsi que, par suite, rejeter la demande de révision du dossier de RSA de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501289_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, la SARL Ateliers Darde et associés doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000931_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, la société Darty Grand Est a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100997_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le 11 mai 2019, vers 10h30, Mme B, alors âgée de 77 ans, a été victime d'une chute sur la voie publique, près de son domicile, place Darcy à Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600862_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601419_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Matergia, substituant Me Guinel-Johnson, avocate de M. A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519621_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604198_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519576_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600355_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514755_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601968_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Paugam, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515613_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605211_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Yatombo, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402569_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

G, de Mme H et de Darly Ngafebe et leur lien de filiation avec Mme F ne peuvent être tenus pour établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601187_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518667_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2518698 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516818_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303337_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aymard, rapporteur public ; et les observations de Me Gréteau, représentant la SA Fnac Darty.

Source officielle

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