CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 résultats pour « Lenglet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603933_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lenglet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604586_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lenglet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104103_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ainsi, le moyen invoqué par l'EURL Lenglet Michel tiré de sa bonne foi, est inopérant. 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512472_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507770_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, magistrate désignée ; - les observations de Me Lenglet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601938_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531567_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Lenglet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515931_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203052_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501359_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Lenglet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602785_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Lenglet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521161_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Lenglet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612122_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205153_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois de Boulogne et le centre sportif Suzanne Lenglen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203841_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203856_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et Mme A, représentés par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n°PC 76367 21 M0037 en date du 30 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520505_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Lenglet demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200433_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Malbesin, membre associé de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513659_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lenglet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC575 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LENGLET JULIA

SIREN 901939074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LENGLET BATIMENT

SIREN 819309014GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LENGLET-DHERVILLE

SIREN 452531429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RENE LENGLET

SIREN 301522645TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Fabrication de struc

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SA HOLDING LENGLET

SIREN 342960515TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Activités des sociétés

21/07/2026

Voir →