B..., - et les observations de Me Briatte, substituant Me Vaneecloo, représentant la société Lesaffre International. Considérant ce qui suit : M.

A B demande au tribunal de l'autoriser à se présenter une nouvelle fois à la session d'examen du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques.

C E, domicilié 17 rue Lesage à Limoges (87000), de dresser constat des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

déféré, enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de la Gironde demande l'annulation de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un permis de construire une habitation légère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, la société Immo Lesage demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Biache-Saint-Vaast de lui délivrer un certificat

club de plage pour enfants avec encadrement " (lot n° 2), la délibération du même jour MA-DEL-2021-056 ayant pour objet le " sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de bar-restauration légère

Par un arrêté du 19 janvier 2005, le maire de la commune des Andelys a autorisé l'édification de 22 habitations légères de loisirs pour ce parc.

34003 22 K0311 par laquelle le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cottage Parks Méditerranée en vue de l'installation de 40 habitations légères

Le projet en litige consiste à construire une habitation légère de loisir au sein du parc résidentiel de loisirs de La Plage.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021 et 4 mars 2022, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Elle soutient que : - ayant conclu au cours de l'année 2016, qui constitue la période de référence pour l'imposition contestée de 2018, des contrats avec les propriétaires d'habitation légères de loisir

Elle soutient que : - ayant conclu au cours de l'année 2016, qui constitue la période de référence pour l'imposition contestée de 2018, des contrats avec les propriétaires d'habitation légères de loisir

Elle soutient que : - ayant conclu au cours de l'année 2016, qui constitue la période de référence pour l'imposition contestée de 2018, des contrats avec les propriétaires d'habitation légères de loisir

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.

du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Corseul lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation d'un abri ou garage ou l'installation d'une habitation légère

Elle soutient que : - la valeur locative des habitations légères de loisir installées dans le parc résidentiel qu’elle exploite et dont elle assure la simple gestion locative ne doit pas être incluse

Elle soutient que : - la valeur locative des habitations légères de loisir installées dans le parc résidentiel qu’elle exploite et dont elle assure la simple gestion locative ne doit pas être incluse

Par une lettre du 26 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Lesage, conseil de M.

- et les observations de Me Mollet pour la SAS Rector Lesage. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Plonéour-Lanvern s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 octobre 2023 en vue de l'installation d'une habitation légère