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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
K D, M. et Mme F et I J, et l'association " pour Lescurry ", représentés par Me Mandile, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Lescurry ne s'est pas opposé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100408_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SCI Leocadi a pour activité la réalisation d'opérations concourant à la production et à la livraison de biens immobiliers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106120_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 16 avril 2021, la maire de Lescure d'Albigeois a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101645_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C a formé le 24 février 2021 des recours gracieux auprès du maire de Lescun et du préfet des Pyrénées-Atlantiques contre cet arrêté. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200650_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Lescure d'Albigeois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200891_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L E, M. et Mme G et J K, et l'association " Pour Lescurry ", représentés par Me Mandile, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Lescurry a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508904_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d’Albigeois l’a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au CCAS de Lescure d’Albigeois et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302282_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302284_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que l'appel en cause des communes d'Albi et de Lescure-d'Albigeois et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est utile, mais qu'un des chefs de mission de l'expertise demandée, relatif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la cause des infiltrations et de l'infestation par la mérule dans sa maison sise 51 rue du Puits de Lescure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500102_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A représentée par la Selarl Lescudier et associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les requêtes susvisées de la SA Etablissements Lescure tendent à la décharge de mêmes impositions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lescure d'Albigeois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
83 rue Chazière à Lyon 4ème (69004), parcelles cadastrales AC 82 et AC 83, propriété du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 83 rue Chaizère, représenté par le syndic, la société Régie Lescuyer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien situé rue Nicolas Lescuyer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B C représentée par la Selarl Lescudier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Lescudier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés SERAMM et Axa Corporate Solutions à lui verser la somme, déduction faite de la provision de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Dumont Quai de la Tourette, représentée par Me Lescudier, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il formule toutes réserves
Source officiellePage 1 sur 4