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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600181_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe avec ses trois enfants au 7 boulevard Joly Leterme à Saumur (Maine-et-Loire) et géré par l’association FTDA ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Leterme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B letertre et Madame D letertre ne présentent aucune contestation sérieuse. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007468_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
lui délivrer le permis de construire n° PC 062 427 20 00004 en vue de l'édification d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 359 m2, sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308527_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la présidente de l'association Club Avoine Beaumont Gymnastique, représentée par Me Leterme, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503838_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Letertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300469_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C H et Mme B H, représentés par Me Letertre, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761 1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001778_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Letertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522379_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, qui soutient notamment que l’urgence persiste dès lors que la convocation adressée au requérant n’a pas pour objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405623_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés, - et les observations de Me Leterme, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405879_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leterne substituant Me Pigot, représentant M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427884_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Feghouli, rapporteur, - et les observations de Me Leterme pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Letermne, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Letertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524387_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Rohmer, - et les observations de Me Leterme, représentant Mme A, qui fait valoir que l'attestation de prolongation d'instruction délivrée ne renverse pas la présomption d'urgence car elle ne garantit
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317520_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Doan, rapporteur, - et les observations de Me Leterme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la commune de Brix, représentée par Me Letertre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326342_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Leterme, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520329_20251116
16 novembre 2025
16 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Leterme, subsistant Me Victor, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; elle a ajoute que l’inertie des services de
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