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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600181_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe avec ses trois enfants au 7 boulevard Joly Leterme à Saumur (Maine-et-Loire) et géré par l’association FTDA ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100368_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une lettre envoyée le 9 mars 2022, l'association Jules Ledein a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si elle maintenait sa requête.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102930_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216233_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301515_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne, située 124 rue Jules Lecesne, 76 600 Le Havre.
Source officielleChambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Leleon Consultants est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518054_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Source officielleChambre 2
DTA_2301472_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
soutient que : - c'est à tort que le service des impôts a considéré comme revenus imposables une fraction des remboursements de frais kilométriques qui leur ont été versés par les sociétés Lelia.fr, Leleon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504913_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lejeune, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608856_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d'un ensemble immobiliers sis 115 et 123 rue Jules Lecesne
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