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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303219_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délibération du conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule du 17 décembre 2018 approuvant la révision de son plan local d’urbanisme en tant que cette délibération approuve le classement du secteur de la Levade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302705_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la SCI Levat forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater les dysfonctionnements affectant un engin de transport et de levage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
..., en sa qualité de liquidateur de la société CBVF, à lui verser la somme de 193 505,80 euros TTC au titre de l’ensemble des travaux de reprise des désordres affectant les équipements médicaux de levage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201323_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, - les observations de Me Lebaad, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité congolaise, déclare être entrée en France 25 juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102044_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'occasion de ces travaux mais hors du périmètre du marché, la commune a confié à la société Group Leader des travaux de peinture d'un préau adjacent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Un bordereau de pièces présenté par la commune de Carlencas et Levas a été enregistré le 15 septembre 2022 et par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carlencas et Levas conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur l'intervention volontaire de la société MCM Levage : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de l'Etat est engagée, en premier lieu, du fait du manquement à son engagement contractuel d'assurer l'instruction des dossiers LEADER jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 septembre 2021 de la maire de Carlencas-et-Levas est annulé.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305615_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Leader BTP est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de sa carrière, il a occupé des fonctions de conducteur d’engins de levage de 1988 à 1993, puis d’appareilleur et agent de sécurité apparaux et engins de levage à compter de 1994.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105551_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Lead.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400061_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au système d’immatriculation de véhicules (SIV) conclue le 16 mai 2019 avec la société Leader Pièce Auto ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’autoriser Madame A..., gérante de la société Leader
Source officielle6ème chambre
DTA_2404071_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
irrégulière de l’article 2 de l’arrêté de la préfète du Rhône du 2 novembre 2023 portant résiliation de la convention d’habilitation au système d’immatriculation des véhicules conclue avec la société Leader
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204584_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société La maison du Lead, représentée par Me Chouchana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
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