A B demande au tribunal de l'autoriser à se présenter une nouvelle fois à la session d'examen du titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques.

Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur

A..., qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Cochon, pour l’association Frédéric Levavasseur, qui confirme les écritures en défense de celle-ci.

Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...

D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur

D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B... représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour « étudiant » et l’a obligé

C... d’un local situé 91 quai Panhard et Levassor, 19, rue E..., dans le 13ème arrondissement de Paris (atelier n° 19- Atelier n° 13- Bâtiment aile Nord- Rez-de-Chaussée), sous astreinte de 100 euros par

délivré à la société anonyme Société d'Habitations à Loyer Modéré de La Réunion (SHLMR) un permis l'autorisant à construire quarante-quatre logements sur la parcelle cadastrée AS 257 située 25 rue Henri Leveneur

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