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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201895_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet, Me Lhommée
Source officielle8ème chambre
DTA_2106969_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2106452_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400189_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Bardet Lhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourgvilain a implicitement rejeté leur demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322891_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Lhote, conseil de feu M. A... B... et au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 29 avril 2024, M. , représenté par Me Lhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501760_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2406069_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300017_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D A, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302923_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la déchéance de ses droits et le remboursement de l'aide à l'installation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, Le GAEC Laut, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 septembre 2023, le GAEC Bellevue, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 21 mars 2023 sous le n° 2200910, la SCV des Pillets, représentée par la SELARL Bardet Lhomme
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