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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce contrat a, en 2010, été unilatéralement résilié à l'initiative de l'Etat libyen et la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure arbitrale à son encontre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, ressortissant libyen, né le 2 mai 1982 à Tripoli (État de Libye), est entré en France en 2013 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303317_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le maire de Boujan-sur-Libron a, par une décision du 13 juin 2023, retiré son arrêté du 26 avril 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Fromont, représentant la commune de Liévin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001827_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 24 décembre 2019, le président du CCAS de Liévin lui a proposé une indemnisation limitée à la somme de 3 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102238_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C a contesté auprès du maire de Liévin, par l'intermédiaire de son conseil, la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501273_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la commune de Liévin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une convention du 20 août 2018, la communauté d'agglomération Lens-Liévin a consenti à l'association Option Public une avance remboursable d'un montant de 140 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401791_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par lequel la communauté d'agglomération Lens-Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Boujan-sur-Libron le 1er septembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508806_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette requête a été communiquée à Liliane Mpuekela Bukasa qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604282_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bas Liévin, sise 48/50 rue Bas Liévin, à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mars 2020 et le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération de Lens Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Prince B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bas Liévin, logement 423, bâtiment B, sise 48/50 rue Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ont conduit l'Office à le reconnaître comme réfugié de nationalité libyenne par décision du 8 novembre 2017 ne démontre pas qu'il ne serait pas, en droit, de nationalité libyenne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., et de Me Fromont, représentant la commune de Liévin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 3 avril 2023, la communauté d'agglomération Lens-Liévin, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 35
LIBLIN, Eric, Denis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair
09/06/2026
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Liblin, Francois
21/05/2026
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LIBLIN, Ludivine
16/10/2025
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LIBLIN-CHANTAL
04/11/2024
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LIBLIN, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228
25/09/2024
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