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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2206726_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la rectrice de l’académie de Lille : Si la rectrice de l’académie de Lille fait valoir que la sanction d’exclusion temporaire de l’établissement prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309568_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Remparts de Lillers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601303_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., qui réside au Qatar, a élu domicile au cabinet de Me Grolleau, situé sur le territoire de la commune des Lilas, elle-même située en Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402466_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lillers de lui délivrer un permis de construire tacite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205904_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
civile immobilière (SCI) TDH conteste la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local professionnel sis 17 rue du Commerce à Lillers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210126_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour un logement sis à Lillers (62).
Source officielle3ème chambre
DTA_2505467_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête du 20 janvier 2025 transmise au tribunal par une ordonnance du président du tribunal administratif de Lille du 2 mai 2025 et enregistrée sous le n° 2505467
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS LILLY FRANCE est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la perte d'une chance d'éviter le décès de Lily I : 4.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328804_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Lily Latifi doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910863_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 février 2024, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer sur la requête de l'association Ham'semble contre le méthaniseur tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604534_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la SARL Lily, représentée par Me Reynaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504472_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Libye
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502057_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant libyen, né le 2 mai 1996, à Tripoli (Libye), a été condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 juillet 2024 à une peine d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512460_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’espèce, dès lors que la pharmacie requérante est située dans la commune de Lestrem (62136), dans le canton de Lillers, il appartient au tribunal judiciaire d’Arras, spécialement désigné pour connaître
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209909_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
soutient que : - la créance qu’elle détient sur l’OPH Pas-de-Calais Habitat au titre du marché du lot n°2 « Bardage » du marché de réhabilitation thermique de 36 logements, sis rue du maréchal Juin à Lillers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203635_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le CHU de Lille et l'université de Lille ont accepté le désistement du requérant. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et le syndicat mixte de l'aéroport de Lille métropole et la condamnation de l'aéroport de Lille à lui rembourser toute somme encaissée depuis le 2 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 3 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me de Berny, conclut à la condamnation de la commune de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille, parcelles cadastrées B21, B22, B4106, B4710 et A7600 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-lez-Lille et de la commune de Marquette-lez-Lille
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