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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge a rejeté la requête, estimant que la demande ne pouvait être traitée par la préfecture en raison de l'arrêté imposant le dépôt en ligne, et qu'aucune urgence ne justifiait une dérogation à cette
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La justification de la compatibilité des aides (fonctionnement, investissement, ouverture de lignes etc.) est de la responsabilité exclusive du délégataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La justification de la compatibilité des aides (fonctionnement, investissement, ouverture de lignes etc.) est de la responsabilité exclusive du délégataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511997_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les Sorinières-Lion d'Or d'une tension de 63 000 volts.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
capitalistiques avec la SARL Ambulances des deux lions.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903721_20220826
26 août 2022
26 août 2022
connaît les titulaires d'autorisations de mise en service qui sont susceptibles de se voir retirer des autorisations à défaut d'exploitation ; compte tenu des liens qu'elle entretient avec une société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
(CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica et Ateliers Lion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à la demande formulée par la commune de Montreuil-aux-Lions au titre de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
connaît les titulaires d'autorisations de mise en service qui sont susceptibles de se voir retirer des autorisations à défaut d'exploitation ; compte tenu des liens qu'elle entretient avec une société
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par ailleurs, la SARL Ambulances des deux lions, dont le gérant est M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la société requérante ne démontre ni l'existence d'un lien de causalité entre les préjudices qu'elle allègue et les travaux réalisés, ni celle d'un préjudice anormal et spécial
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer son préjudice subi du fait des travaux de la future troisième ligne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403644_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
personnels et familiaux en France anciens, intenses et stables autre que ses récents liens conjugaux. 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313128_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Son activité est constituée pour partie par les ventes en magasin, et pour partie par les ventes en ligne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102331_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Nicolier, accepte le désistement de la communauté de communes Loue Lison et déclare se désister de toutes ses demandes en lien avec la présente instance.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323730_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400572_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Jouets village, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 45 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200759_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A la suite de travaux réalisés par la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne n° 11 du métropolitain et de l'adaptation de la ligne et des stations existantes, la société Lilas Telecom a demandé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
urbaine Le Havre Seine-Métropole (CULHSM) venant aux droits de la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), les sociétés Systra, Ingerop, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica et Ateliers Lion
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
verser la somme, sauf à parfaire, de 2 830 724,96 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot " Infrastructure Urbaine Ville Haute Ouest (VHO) " du marché de réalisation de la première ligne
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