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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

9ème chambre

DTA_2202859_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206806_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200027_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105432_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104869_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503288_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

des pare-vues de la terrasse au premier étage (4,03 m) et de celle des pare-vues des balcons sur l'autre façade (1,44 m), la longueur totale du pignon en limite séparative de la construction projetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503290_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

du pignon en limite séparative de la construction projetée, incluant les pare-vues des escaliers et des balcons, excède la longueur de 13 m maximum prévue à l'article UZ.7 (point 5) ; en quatrième lieu

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203118_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 8 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut à l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'elle est dirigée contre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207735_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et Associés (Sensei avocats), agissant par Me Lonqueue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203233_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les erreurs relevées par l’expert ; à supposer les calculs de longueur réalisés, la société CVC 22 n’a pas respecté ni mis en œuvre la méthode de calcul de longueur de cordages stipulées aux termes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308798_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 13 mai 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302349_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’expert précise que toutes statistiques confondues dans la littérature, une inégalité de longueur est retrouvée dans 8 à 15 % des cas après la mise en place d’une prothèse de hanche.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, une partie non éboulée à droite du Petit Pavillon, sur une longueur de 20 mètres et d’une hauteur diminuant de 50 cm à 20cm, une partie non éboulée à gauche des grilles blanches sur une longueur de 20

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101340_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B ne conteste pas que la terrasse sur stationnement, d'une longueur de 2 mètres pour une largeur de 4,20 mètres, qu'il était déjà autorisé à installer au jour de la décision attaquée, correspond à la longueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002472_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002473_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003386_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003424_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante

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Journal officiel
Radiations

LONQUEUX, Dorian, Daniel

SIREN 942947425Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

02/05/2026

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Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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Créations

LONQUEU, Baptiste, Camille, Alexandre

SIREN 100793462Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

10/02/2026

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Créations

LONQUEUX, Dorian, Daniel

SIREN 942947425Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

11/04/2025

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Créations

LONQUEUX, Yohann, Fernand, Maurice

SIREN 980173363Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/10/2023

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