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129 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304502_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2304502, les 1er décembre 2023, 14 février 2024, 14 janvier et 5 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304503_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2304502, les 1er décembre 2023, 14 février 2024, 14 janvier et 5 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405500_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Louafi Ryndina, a déclaré maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402040_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510325_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216612_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520822_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 4 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419739_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la liquidation d'une astreinte correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308065_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506114_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

somme de 800 euros à verser à Me Louafi Ryndina.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211104_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° ) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313714_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B C, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509776_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215587_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 5 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327642_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402795_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111786_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A C B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 mai 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405732_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202166_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318119_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B C et Mme A E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle

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