B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat

A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr l'Ecole a délivré à la SCCV Bonaparte un permis de construire

Par cette requête, l'association Groupement Santé au Travail représentée par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle la directrice régionale

S T, Mme I V, Mme Q R et Mme K E, représentés par Me Louis Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a accordé à la société Q-Park

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Cofflard, représentant les requérants, et celles de Me de Margerie, représentant la SCI des Jardins de Montreuil.

D A et Mme E B, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 0144 754 21 R 0001 en date du 6 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Villers-sur-Mer

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant M.

B A, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 167 21 C 0017 en date du 16 août 2022, par lequel le maire de la commune de Cauville-sur-Mer a accordé un permis de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - et les observations de Me Berry, substituant Me Coupard, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 6 novembre 2025, la SARL Atalys, représentée par Mes Bonnat et Costard (SELARL Avoxa Rennes), demande au

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant la demi-pension du collège Louis

Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, pour Mme A et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 18 novembre 2025, la commune de La Gouesnière, représentée par Me Bonnat et Me Costard (selarl Avoxa Rennes), conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020, 27 décembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat et Me Costard, demande

A D, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr l'Ecole a accordé à la société EDELIS le permis n° PC 07854522B0029

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2025 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses

A F, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2022 du président du conseil d'administration du théâtre et centre d'art " L'Onde "