Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En second lieu, selon la décision attaquée, la demande de préemption émane de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour le développement urbain de la ville.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2101595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
en zone UEA dans le plan local d'urbanisme situées 39-41 quai Louis Ferber et ayant pour effet de détacher trois terrains à bâtir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Armand et sur laquelle est érigée l'école Louise Michel, de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200215_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
pas que les logements sont loués sans interruption tout au long de l'année.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux décisions des 1er juin et 1er août 2012, le département a refusé d'accorder à Louise B un contrat " jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme J A, Mme H C, Mme K B, Mme G I et Mme E D, et tous autres occupants sans droit ni titre, de la parcelle cadastrée AH n°90 située 4 Impasse Louis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600240_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., concierge au sein de l’école élémentaire Louis Pergaud, occupait un logement de fonction situé 5 rue Pierre Lotti à Mulhouse (68100), qui lui avait été concédé par le maire de la commune de Mulhouse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division foncière des parcelles cadastrées BE 310 et BE 311 sises 11 avenue Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme B Snasni, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement de fonction qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du collège Louise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il aura pour mission : 1°) de convoquer les parties ; d’entendre tout sachant ; de visiter l’immeuble propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis
Source officielle4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : la commune de Béziers a commis une erreur de fait en considérant que la voie en litige ne faisait pas partie de son domaine public, dans la mesure où le cahier des charges du lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées
Source officielle3ème chambre
DTA_2104123_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la sécurité, l'hygiène et l'ergonomie du ramassage et ainsi d'en optimiser la mise en œuvre ; - le positionnement de l'aire de présentation des bacs d'ordures ménagères en bordure de la rue Saint Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202459_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 25 août 2021, la SCI du Logis Neuf a été mise en demeure de payer ces sommes auxquelles une majoration a été appliquée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006556_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La Société ATC Energie soutient que : - le préfet a estimé, à tort, que la société ATC Energie était l'ayant-droit de la société Louis Mercier ; - l'arrêté du 4 mai 2022 doit être annulé, par voie
Source officiellePage 1 sur 412