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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000049_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2020 et 18 janvier 2021, la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence hôtelière San Lucianu, représentées par la SCP Coulombié
Source officielle5ème chambre
DTA_2201261_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon a demandé par courriel adressé le 29 octobre 2021 au maire de la commune de Luisant (28600), puis par courrier daté du 5 novembre 2021 de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient que la commune de Lucciana n’a toujours pas exécuté le jugement du 18 avril 2019, ce qui lui porte préjudice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de Lucciana a commis une erreur d'appréciation en relevant que le projet litigieux méconnaissait l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la commune de Lucciana ; - la démolition
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2212060_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2301140_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur l'appel en garantie de la commune de Lucciana : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que : - la commune de Lucciana a commis des manquements à ses obligations contractuelles ; - il revient à la commune de Lucciana de liquider l'opération et d'arrêter les comptes en
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600082_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il suit de là que les conclusions de la société TERRACO dirigées contre la commune de Lucciana doivent être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202363_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Luccisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 18 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101113_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Lucciana est condamnée à verser à la société Grenke Location la somme totale de 22 056,86 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100457_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi le préjudice subi par la commune de Lucciana s'établit à la somme de 350 274 euros. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400328_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la SAS VP Group, représentée par Me Vaysse, appuie l'argumentation de la commune de Lucciana.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411429_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101094_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a adressé le 2 juin 2020 à la commune de Lucciana sa demande de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210076_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la société Luciana soit intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lucciana une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C’est par suite à bon droit que le maire de Lucciana a pu refuser, pour ce motif, la délivrance du permis de construire sollicité. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206466_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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