Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, Mme B a obtenu 10,15 au " VAMEVAL " et 5,45 au test " Luc Léger " lors de la première session de rattrapage les 16 et 19 mai 2022 et, 10,30 au " VAMEVAL " et 7,45 au " Luc Léger " lors de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204225_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101175_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Partners Développement exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Boutot, rapporteur public ; -les observations de Me Marcantoni représentant le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale ; Par ordonnance du 25 août 2022,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - il n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier disciplinaire le concernant puisqu’une attestation d’un surveillant, qui aurait été témoin des faits, y a été intégrée le 5 novembre 2018 en étant lue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204216_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et-Loire, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Assaraf-Dolques, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108382_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 5 mai 2023, la société Certifim Bas-Rhin, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
montant de 17,90 euros (facture Pharmacie Nguyen du 2 janvier 2021), d'un ouvre-bouteille et d'un ouvre-boîte pour un montant de 59,40 euros (facture Pharmacie Nguyen du 16 juillet 2021), d'un enfile-bouton
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations Mme A, représentant l'association Nature environnement 17, et de Mmes C et Cousineau, représentant la préfète des Deux-Sèvres
Source officielle