CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 résultats pour « Lucie LEROUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004472_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105559_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103503_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2535677_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300796_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

500 euros à verser à Me Lucas.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304588_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

S’il ressort des auditions des témoins effectuées par le cabinet Ledoux que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900588_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par suite, il résulte de l'instruction que la requérante ne souffre d'aucun préjudice en lien avec la faute de la commune de Lucé. 4.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303669_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C, - les observations de Me Leroux, représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du cabinet Ledoux spécialisé dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et élaboré d’après une série d’auditions conduites entre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401626_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort de cette même capture d'écran que cette demande de pièce a été lue par la requérante le même jour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403946_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303648_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D E demeurant 57, rue Charles Lecour à Vertou (44120), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301406_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203754_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, juge des référés ; - et les observations de Me Leroy, avocate B... et Mme A..., en présence B... A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300822_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

poursuit désormais des études supérieures ; - elle est entachée d'un défaut d'examen attentif de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur de droit en tant que sa demande devait être lue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302456_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ces documents ont été remis en français, langue lue, comprise et parlée par le requérant. Ainsi M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301039_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ces documents ont été remis en français, langue lue, comprise et parlée E M. D A. Ainsi M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →