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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
forfaitaire de 199 993,84 euros HT, soit 239 992,61 euros TTC ; - la réception du lot n°4 a eu lieu le 29 juillet 2020 ; - en cours de chantier, sont apparues des difficultés quant à la fixation mécanique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405255_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de faire procéder aux travaux de mise en conformité, de remplacement et de réparation de ventilations mécaniques
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2301662_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
avenue des Sports à Bron, ne comportait pas de circuit de communication du branchement dit " de téléreport ", que les canalisations principales passaient dans des panneaux bois, qu'il n'y avait pas de barrette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cosne-Cours-sur-Loire ; - de secrétaire assistant médico-social sur les sites de Vesoul, Lons-le-Saunier (3 rue Pasteur et 13 bis avenue du stade municipal), Dijon (28 avenue François Giroud et 8C rue Jeanne Barret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentés par la SELARL Bayet & associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cosne-Cours-sur-Loire, - de secrétaire assistant médico-social sur les sites de Vesoul, Lons-le-Saunier (3 rue Pasteur et 13 bis avenue du stade municipal), Dijon (28 avenue François Giroud et 8C rue Jeanne Barret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article L.532-3 du code de la consommation, d'autre part, elles ne pourront faire financièrement face au décaissement de l'ensemble des coûts induits par ce retrait, même en prenant en compte l'hypothèse basse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Cosne-Cours-sur-Loire, - secrétaire assistant médico-social sur les sites de Vesoul, Lons-le-Saunier (3 rue Pasteur et 13 bis avenue du stade municipal), Dijon (28 avenue François Giroud et 8C rue Jeanne Barret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché portant sur l'arrêt technique 2025 du patrouiller des affaires maritimes " Jeanne Barret
Source officielle4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
code de procédure pénale, en vigueur au moment où il occupait cet emploi pénitentiaire ; - il était rémunéré à la pièce, ce qui est illégal ; - les bulletins de salaire qui lui ont été remis se basent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'imputabilité des séquelles aux manquements du centre hospitalier de Troyes en ce que ses dommages sont liés à la négligence lors de la consultation du 21 décembre 2015 à 23h50 où la compression mécanique
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
entre elles et le maître d'œuvre au sujet du caractère inadapté des feuilles d'étanchéité des corniches caniveaux en béton de la plateforme du viaduc, dépourvues de protection contre les agressions mécaniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
ouvre-sacs, du trommel, du séparateur optique, de la presse à paquet, de la presse à refus et de l'alimentateur primaire et secondaire de la presse à balles ; - la société Iris s'était engagée sur la base
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de l'assainissement, les données relatives à la station d'épuration datent de 2014 et ne prennent pas en compte les constructions nouvelles qui ont été réalisées dans l'intervalle et ces données se basent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la base d’un taux de 20 euros par jour pour un déficit fonctionnel total, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire subi par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la visserie du bardage du bâtiment, dont la fixation mécanique était insuffisante au regard de la prise au vent, s'est progressivement desserrée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les armoires électriques de la station d'épuration surchauffent et que les barrettes supportant des composants électriques se sont déformées.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques du sol, au contexte géotechnique défavorable, les sols présentant de faibles caractéristiques mécaniques
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques du sol, au contexte géotechnique défavorable, les sols présentant de faibles caractéristiques mécaniques
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