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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Mandin Energie a déposé une offre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903387_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par Me Mandin, liquidateur judiciaire de la société Isobac, doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500331_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Après avoir convoqué à une audience publique : - Me Mandin représentant la société Ninjastorm Strasbourg ; -le préfet du Bas-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302892_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société H.K.M., à l'établissement public territorial Plaine commune, à Me Mandin en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI Nunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611500_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, la société Pacifica, représentée par Me Mandin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000893_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2020 et le 27 septembre 2022, la SELARL MMJ, représentée par Me Mandin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108666_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, la SARL Soleda Negoce, agissant par son mandataire liquidateur Me Mandin, représentée par Me Labetoule demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500083_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, la société Ninjastorm Strasbourg, représentée par la SARL Mandin-Angrand, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La requête a été communiquée à Me Mandin, liquidateur judiciaire de la SCI Immogex, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2021, le 15 novembre 2022 et le 6 mars 2023 la société par actions simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Mandin, demande au tribunal, dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars et 20 octobre 2022 et le 19 avril 2023, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, du cabinet Mandin-Angrand
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210778_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025 la société Generali IARD, représentée par Me Mandin conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105438_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2021, le 27 octobre 2022, le 19 novembre 2025 et le 24 novembre 2025 la société Generali IARD, représentée par Me Mandin conclut, à titre principal,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105844_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2021, le 26 octobre 2022 et le 24 novembre 2025 la société Generali IARD, représentée par Me Mandin conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311911_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A de nationalité pakistanaise, né le 1er janvier 2000 à Mandin Bahaddin au Pakistan, a introduit une demande d'asile en France le 9 août 2023. La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 13 septembre 2022, il a demandé au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de l'indemniser du préjudice provoqué par la perte de ses effets personnels lors de ce transfert.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113906_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société anonyme Telma, à Me Mandin, ès-qualité de liquidateur judiciaire de cette société, et à l'administrateur général de la direction de contrôle fiscal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302890_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Copie en sera adressée pour information à Me Mandin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Nunes et Fils. Fait à Montreuil, le 29 mars 2023. La juge des référés, Th.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, de Cerema et des voies navigables de France et a mis en lumière l'existence de nombreuses fissures sur la culée C1 ; - il résulte du rapport du 29 avril 2020 de la société Rincent Laboratoire, mandatée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210715_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Mandin, représentant le département des Bouches-du-Rhône et la société Bothnia, et de Me Pieri, représentant la SARL GTC Cassis.
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