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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et à la commune de Lucé. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200486_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que la vacance de son bien, qui est en vente au prix du marché, est indépendante de sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La commune de Luc-sur-Mer a lancé une procédure de marché public sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du front de mer
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, et ils ne comportent pas d'études de marché permettant de déterminer leur caractère de nouveauté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Saint Luc et Plamursol.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Jean-Luc Genvo n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le même jour, le département de la Haute-Garonne a procédé au paiement du solde du marché à hauteur de 10 895,51 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202086_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 3 220 euros au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Luc-la-Primaube
Source officielle2ème chambre
DTA_2200029_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Celle de la société Transport service Miquelon (TSM) a été classée seconde et le marché a été attribué à la société Lucas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par la présente requête, la société Lucas Rennes demande au tribunal d’arrêter définitivement les décomptes généraux de ses marchés en y supprimant les pénalités infligées et en portant à son crédit la
Source officielle8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600623_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’une bergerie existante et de la réalisation de divers travaux sur cette construction , sur la parcelle cadastrée section AH n° 82, située au lieu-dit Vallicone-Cirendino, dans le secteur de Sainte-Lucie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505917_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Saint-Christophe délivrant le permis de construire n° PC0812452500001 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Christophe de s'abstenir, sous astreinte que le tribunal fixera, de signer tout contrat ou marché
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107919_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) a engagé le 12 juillet 2017 une consultation en vue d'attribuer un marché public de gestion et d'exploitation du centre aquatique " Plouf " situé à Montval-sur-Loir
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