Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par courrier par courrier du 13 avril 2021, la CCI de la Drôme a informé M. C Marques du non-renouvellement de son contrat à échéance.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 5 décembre 2020, les locaux de la société Caisse de Crédit mutuel de Paris XX Saint Fargeau (CCM St-Fargeau), situés au 167, avenue Gambetta à Paris (75020), ont été vandalisés et incendiés en marge
Source officielle8ème chambre
DTA_2114464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que le CCAS est fondé à soutenir que la requête de M. B doit être rejetée pour irrecevabilité. 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Amaouche n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du président du CCAS de Riorges du 28 septembre 2021. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423058_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213799_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204941_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, qui est membre du CCAS, demande au tribunal d'annuler ces délibérations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a saisi, le 18 novembre 2019, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche Comté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501956_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, notamment dans la perspective du prochain renouvellement général des membres de la CCI en 2026 ; - La décision contestée emporte des conséquences immédiates pour l'établissement de la CCI car sa suspension
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2021958_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
produits au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier, que le président du CCAS, qui n’avait pas à faire état de la teneur des évaluations professionnelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - la demande indemnitaire préalable adressée à la CCI des Côtes-d'Armor, reçue le 4 janvier 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303471_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602045_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
justifier de la régularité de son séjour, le privant ainsi de la liberté d’aller et venir, de son droit au travail et de toute ressource, dans un contexte de précarité administrative particulièrement marquée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme B... soutient que : - le suivi de sa grossesse, marqué par des métrorragies nécessitant l’alitement a été effectué au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône ; - le 23 mai 2017, elle s’y est présentée
Source officiellePage 1 sur 16