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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400393_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300758_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601550_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Malekian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer son
8e Section - MESD
DTA_2601278_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Malekian, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police a porté à vingt-quatre mois la durée pendant laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515062_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2417845_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Sarthe
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410949_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503326_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507048_20250324
24 mars 2025
susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête au fond pour tardiveté, et qu'en conséquence aucun moyen n'était susceptible de créer un doute sérieux ; - Me Malekian
ORTA_2305947_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601209_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Malekian, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2505279_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
10ème chambre
DTA_2214740_20230411
11 avril 2023
F C, représentés par Me Malekian, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2326993_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30
DTA_2508659_20250809
9 août 2025
B A, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2510417_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
DTA_2309408_20240603
3 juin 2024
D A et Mme B E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C A, représentés par Me Malekian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 juin 2023 par
11ème Chambre
DTA_2300737_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511835_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de lui délivrer, à titre principal, une carte de résident d’une
DTA_2505777_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, épouse D C, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
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