CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

93 résultats pour « MAlekian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400393_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300758_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601550_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Malekian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601278_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Malekian, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police a porté à vingt-quatre mois la durée pendant laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515062_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417845_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410949_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503326_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507048_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête au fond pour tardiveté, et qu'en conséquence aucun moyen n'était susceptible de créer un doute sérieux ; - Me Malekian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305947_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601209_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Malekian, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505279_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214740_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

F C, représentés par Me Malekian, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326993_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508659_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

B A, représenté par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510417_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309408_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

D A et Mme B E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C A, représentés par Me Malekian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 juin 2023 par

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300737_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511835_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Malekian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de lui délivrer, à titre principal, une carte de résident d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505777_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, épouse D C, représentée par Me Malekian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →