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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Montlignon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206906_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ; - les observations de Me Christophe-Montagnon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M. et Mme E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montlignon a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400563_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par la SCP KPL avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Montaigne Saint Vincent au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par la SELARL Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301155_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par la SELARL Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206200_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par la SELARL Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204458_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, la communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique, représentée par Me Boissy de la SARL Boissy avocats associés conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301959_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
désigné par une ordonnance du juge des référés du 11 février 2022 pour déterminer les préjudices qu'elle subit en lien avec les deux accidents reconnus imputables aux services de l'université Bordeaux Montaigne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215339_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E C et Mme A F, et ayant pour avocat Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602819_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représentés par la SELARL Nayves avocats, demandent : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C A, représenté par Me Georges, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lamothe-Montravel a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est également équipé de deux passes à poissons situées respectivement en rive gauche et en rive droite afin d’assurer la continuité piscicole de l’ouvrage à la montaison.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402410_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'académie de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de remplacer le professeur absent dans la classe de seconde de D La B au lycée général Montaigne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102075_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A E et Mme B C, eux-mêmes représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, avocat du cabinet Mondrian avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303728_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
- la responsabilité de la commune de Carvin est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la voie publique résultant de la surélévation de 5,5 à 7,5 cm des dalles du trottoir de l'avenue Montaigne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Landète, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204871_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cesso, avocat de M. A D, la somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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