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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par deux actes, enregistrés les 31 janvier 2024 et 28 mars 2024, la Scp Saidji et Moreau informe le tribunal que Mme A se désiste de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
la société Ceme Moreau l'a mise en demeure de payer les sommes réclamées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, au préfet de la Sarthe et à Me Moreau Talbot. Fait à Nantes, le 28 août 2023. Le président, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la responsabilité de la société Moreau Lathus : 2.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, déclare se désister de sa requête n° 2409379.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210532_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Moreau, a été invité, par un courrier du 20 mars 2024, à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304350_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Moreau, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203146_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601639_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Taxi Ambulance Moriau. Fait à Dijon, le 16 avril 2026. Le président, O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Moreau Talbot. Fait à Nantes le 15 mars 2023. La magistrate désignée, P.
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