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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401920_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1999 au Mali, est titulaire d’un titre de séjour temporaire mention « salarié » valable jusqu’au 27 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202774_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Maffliers qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412498_20240826
26 août 2024
26 août 2024
mère, Mme B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France au Mali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111039_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tant que mali technique, alors qu’à hauteur de 300 000 euros, correspondant à la valeur des titres de la SCI annulés, il est constitutif d’un vrai mali déductible de ses charges ; il s’agit d’une erreur
Source officielle10ème chambre
DTA_2204197_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable / Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305285_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
décès probant n'est produit et l'intéressé n'apporte aucune explication sur son intention de rester au Mali jusqu'au 10 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211790_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le requérant soutient que : - les pensions alimentaires versées à son père résidant au Mali doivent être déduites de ses revenus ; - il est en droit d’invoquer la doctrine administrative en la matière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402649_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2502071_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000815_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle a ainsi comptabilisé le mali en charges sans le réintégrer extra-comptablement.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501237_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A qui indique qu'il n'a plus de famille au Mali. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602734_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En outre, si les déplacements au Mali pour rendre visite à son épouse représentent un coût financier pour M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203034_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A participait à une mission opérationnelle au Mali en qualité d'officier de liaison auprès de l'armée malienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104972_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
M. et Mme B ont déduit de leurs revenus imposables au titre des années 2016 et 2017 des pensions alimentaires versées à leurs parents domiciliés au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours sur le recours qu'elle a formé contre la décision du 21 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505005_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, dont il est originaire, s'est fortement dégradée depuis son départ du Mali en 2016 en raison d'un conflit armé entre les forces armées maliennes et divers groupes rebelles djihadistes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
non déductible à la suite du contrôle fiscal portant sur cette année ; - la déduction de 9 926 951 euros en 2008 ne correspond pas à la déduction d'un mali technique de confusion mais à celle de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401639_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La sécurité au Mali dans son ensemble a continué à se dégrader en 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206919_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a effectué un voyage au Mali entre le 24 novembre 2020 et le 19 janvier 2021 afin d’y retrouver son fils.
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