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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Machetti, demande au juge des référés, d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600333_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Zouad ; - les observations de Me Marchetti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508337_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Marchetti, représentant Mme D... et M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501207_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marchetti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601768_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 3 : L’État versera à Me Marchetti la somme de 1 000 euros sous réserve de l’admission définitive de Mme D... et M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Chatelus-le-Marcheix : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La demande d'extension a été communiquée à la Régie des Transports Métropolitains, à la société MMA IARD, à la société MMA IARD Assurances, à la société SAS Ferrier Marchetti Studio, à la SAS Razel-Bec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401896_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
F A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Marchetti à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Marchetti la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302932_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à usage de stockage et d'atelier pour camions précédemment autorisée par arrêté portant permis de construire du 2 août 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Goutelle et de la SARL Marcheix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fonctionnement 24h/24 et 7j/7j avec une garantie du confinement des mâchefers transportés et une étanchéité totale du convoyeur à bande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502547_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Marchetti, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503095_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Marchetti, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500603_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Cotation Transitaire Manchettes - Cotation Transitaire Cubitainer -Calcul Marge ».
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500341_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Bulawayo, alors qu'il était bénévole auprès de l'Eglise adventiste du 7ème jour, il a assisté, en janvier 2023, à une attaque du groupe Machete
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ne reflète pas la différence de qualité des matériaux employés par elle-même et la société attributaire ; les caractéristiques des matériaux exigés ont été insuffisamment définies et les graves de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500330_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602351_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la
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