Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 juillet, 9 et 31 octobre et 13 et 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400258_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213049_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fonctionnement 24h/24 et 7j/7j avec une garantie du confinement des mâchefers transportés et une étanchéité totale du convoyeur à bande.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314903_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518673_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316685_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320385_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104074_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E D, représenté par Me Machta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302219_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ne reflète pas la différence de qualité des matériaux employés par elle-même et la société attributaire ; les caractéristiques des matériaux exigés ont été insuffisamment définies et les graves de mâchefers
Source officielle1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001717_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 12 novembre 2015, il a créé au Luxembourg la société Macaja SA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208410_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C B, représenté par Me Macha Pariente, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
compter du 28 décembre 2023 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'emprise irrégulière, résultant des travaux d'élargissement de la voie communale Macaya
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielle des cendres et mâchefers substituées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielles des cendres et mâchefers substituées
Source officiellePage 1 sur 10
MACHTALAY, Marouane, MACHTALAY
05/04/2026
Voir →
MACHTA, Noura Choukrié
13/01/2026
Voir →
MACHTALAY, Marouane
11/12/2025
Voir →
MACHTALAY, Marouane, MACHTALAY
05/03/2025
Voir →
Machtah, Nidal
27/02/2025
Voir →