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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500412_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
E, Mme C B, Ebufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahnaz Haydari au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'enregistrer ces demandes de visa dans un délai de
DTA_2400803_20240213
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
DTA_2403602_20240619
19 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300701_20230214
14 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300701 enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Majhad avocat de M.
10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
D A C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'une part, de l'enfant Mahido D A, née d'une précédente union et, d'autre part, de l'enfant Mahmad D A, né de son union avec Mme B
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
DTA_2600662_20260129
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine d’interdiction
5ème Chambre
DTA_2403954_20250702
2 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Maniad doit être rejetée.
DTA_2600634_20260212
12 février 2026
Zouad, - les observations de Me Majhad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400800_20240213
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2303323_20230614
14 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2403603_20240619
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2508543_20251218
18 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Majhad, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
DTA_2301510_20230414
14 avril 2023
A se disant Mahadi F serait entré en France selon ses déclarations le 20 octobre 2016.
DTA_2206052_20221024
24 octobre 2022
D, - les observations de Me Majhad, représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504777_20250616
16 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Maniad est rejetée.
DTA_2403506_20240619
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M. B A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2206053_20221020
20 octobre 2022
E, - les observations de Me Majhad, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
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