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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207026_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316442_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Daie Mahamud a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. Daie Mahamud de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400428_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E C, Magomed-Emir C et Magomed C et Mmes D G et Madina G, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411703_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Mahmoud un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409868_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour établissement à l'enfant Mehdi Mahmoud
Source officielle9ème chambre
DTA_2406926_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... et de Mahamud D... B..., et Mme C... D...
Source officielle10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D A C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'une part, de l'enfant Mahido D A, née d'une précédente union et, d'autre part, de l'enfant Mahmad D A, né de son union avec Mme B
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
nationalité comorienne, soutient qu'il craint en cas de retour dans son pays d'origine car il a été repéré par les autorités ayant été en charge de conduire les croyants lors de l'anniversaire du prophète Mahomet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Mme A, et celles de Me Mahomed, avocat commis d'office, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, -
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représentant la société Mahonet SARL, société attributaire ; - la SAS May Office n'étant ni présente ni représentée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mahmoud et C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224455_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité comorienne, aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224597_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne, aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224599_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne, aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224603_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne, aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224601_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne, aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne aurait participé à la célébration de la fête annuelle célébrant la naissance du Prophète Mahomet
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
encourt des risques avérés en cas de retour en Russie ; son père fait l'objet d'un mandat de recherche émis par le ministère de l'intérieur russe ; un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de son frère, Magomed
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307143_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 13 juillet 2001 à Mahmel (wilaya de Khenchela), a déposé le 31 mai 2021 auprès du préfet de Seine-et-Marne une demande d'admission
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