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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2207055_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601521_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8e chambre
DTA_2302899_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2402385_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Enfin, il est reproché à Mme A... d’outrepasser les missions liées à sa fonction par certains de ses agissements, en persistant dans son comportement fautif malgré des rappels à l’ordre.
Source officielle8e chambre
DTA_2306457_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2300856_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2201525_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2300863_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402181_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielle8e chambre
DTA_2300908_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans ces conditions, et malgré l’avis favorable de la commission administrative paritaire émis le 28 juin 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’évaluation professionnelle de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2300048_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2509108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée, malgré sa formulation, que le préfet considère que le requérant dispose d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable
Source officielle8e chambre
DTA_2302953_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est également constant que, malgré le bref délai qui lui a été accordé, le chef d'établissement a refusé de recevoir Mme B et ne s'est pas non plus assuré que la requérante puisse effectivement présenter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304753_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433464_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Capon architectes, du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note globale de 8,73 sur 10 dont 4,43 points sur 5 au titre du critère prix et, de l'attribution du marché à la société Malabar
Source officielle8e chambre
DTA_2501781_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308173_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa durée de présence en France résulte de ce qu'elle s'y est maintenue irrégulièrement malgré le prononcé à son encontre d'une mesure d'éloignement.
Source officielle8e chambre
DTA_2300603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"Le tribunal a annul\u00e9 l'avis de sommes \u00e0 payer, estimant que la commune n'avait pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence de malfa\u00e7ons imputables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 2066