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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203849_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
conditions d'existence ; 4°) déterminer le préjudice esthétique, les souffrances physiques, le préjudice d'agrément, en relation directe avec les agressions ; 5°) préciser si l'état de santé de Marlon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Malène sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mis à la charge de la commune de Saint-Malo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200906_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielle3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le SIVU a alors émis le 16 mai 2022 un titre de perception d'un montant de 60 397 euros auprès de la commune de Malon et Elze.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ainsi, la société Beth Malone n’établit pas qu’elle ne pourrait pas maintenir l’exploitation de son activité postérieurement à la fermeture administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Malo, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lopérec de procéder à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303177_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204846_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F une autorisation provisoire d'instruction en famille pour l'enfant Malone, dans le délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2019 et depuis lors, être employé en tant que maçon, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, dans
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; - la décision est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202748_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société SARL Infoline, représentée par la SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon, Me Mallon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon la somme que demande la commune de Mâcon au
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302181_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
souligne que l'intéressé est entré en France alors qu'il était âgé de 3 ans, qu'il a suivi toute sa scolarité en France, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialité maçonnerie
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Moselle et Madon.
Source officiellePage 1 sur 381