Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le département de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.

D C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte lui a refusé le versement de la deuxième

B A, étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, M.

La requête a été communiquée au président du département de Mayotte qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu : l’ordonnance n°2500014 du 30 janvier 2025 du juge des référés du tribunal de Mayotte ; les autres pièces du dossier.

Platillero, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser son retour à Mayotte aux frais de la préfecture, sous astreinte de 500 euros par

Par ailleurs, célibataire et sans enfant, il ne justifie pas d'attaches familiales d'une intensité particulière à Mayotte ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.

guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du secrétariat d’Etat chargé de la mer, situé à Saint-Malo

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

F et l'EARL des Malots étaient également candidats à l'exploitation des terres. Par suite, M. F et l'EARL des Malot ont un intérêt à agir contre l'arrêté du 14 avril 2022 autorisant M.

C G, associé de l'EARL des Malots, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.

Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'elle avait introduit une première demande d'asile à Malte le 19 juillet 2019.

septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 en tant que le directeur par intérim de la maison de retraite intercommunale Hector Malot

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle, à défaut de faire mention de ses conditions de séjour à Malte

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement

Mme A, ressortissante de nationalité guinéenne née le 25 janvier 1998, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 27 novembre 2023 après avoir déposé une demande d'asile à Malte.