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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de reprendre, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du marché ayant pour objet l'abonnement à une solution de gestion des stocks pour les collèges publics du département de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
3°) de mettre à la charge du département de la Manche la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En cours d'instance, le syndicat mixte Manche numérique et les deux sociétés ont signé, le 24 novembre 2023, un protocole transactionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la demande des requérantes est dénuée de toute utilité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat mixte Manche numérique, à la société Sogetrel et à la société Entreprise des Réseaux et Sources.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501727_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le 12 juin 2025, est enregistré au greffe du tribunal un courrier de la société CM Pack relatif à la procédure de passation d'un marché de construction d'un centre de secours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en cause ; 3°) d'enjoindre au département de la Manche de reprendre la procédure de passation du lot n° 1 au stade de la notation ; 4°) de mettre à la charge du département de la Manche et de la société
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302231_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mention " stationnement " et lui attribuant une orientation professionnelle vers le marché du travail valable du 15 juin 2023 au 30 juin 2028.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535997_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société anonyme European High Growth Opportunities Manco SA, représentée par Me Martin-Laprade, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
pour la passation d’un marché public de réalisation de vidéos « complexes » et ce, au stade de l’analyse des offres, ainsi que la décision d’attribution ; 2°) d’enjoindre au département de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501216_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
pour l'attribution du lot n° 2 du marché public portant sur l'entretien des locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303074_20240807
7 août 2024
7 août 2024
lui a attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202936_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a donc lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par le département de la Manche.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le préfet de la Manche demande la réformation de cette ordonnance en tant qu'elle a mis les frais et honoraires de l'expertise à la charge provisoire de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Entreprise Mastellotto : 30% titulaire du marché, elle n'a pas respecté le CCTP et n'a pas contrôlé l'exécution de son sous-traitant IDFN Pavage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A ont saisi le préfet de la Manche d'une demande de réparation des préjudices résultant de l'illégalité des arrêtés du 16 mai 2019 et du 14 octobre 2020 portant refus de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201229_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Conseil et la société Aire Publique, représentées par Me Nivault, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin à leur payer les prestations réaliser au titre des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200653_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Conseil et la société Aire Publique, représentées par Me Nivault, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin à leur payer les prestations réaliser au titre des marchés
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100902_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
requête et un mémoire enregistrés le 16 avril 2021 et le 27 juillet 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche
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