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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2201132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Antoniolli, représentant la commune de Mancioux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - les observations de Me Besançon pour la société Mancini et de Me Hergott pour la commune de Giromagny.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210599_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le versement à Me Mancipoz de la somme de 1.000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210604_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A suite, Me Mancipoz peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403230_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mancipoz avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501677_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
le versement de 2 000 euros à Me Mancini pour l'ensemble des deux requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304084_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Mancipoz, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505438_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Mancini, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216323_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A D, représenté par Me Mancipoz, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523795_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Mancipoz, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2523788_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Mancipoz, demande au tribunal de prendre les mesures impliquées par l'exécution du jugement n° 2316972 rendu le 30 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110372_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122129_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A à changer son nom en Mancini. Par suite, les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301430_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204090_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A C, représenté par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mancipoz, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, révélée par l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303841_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300241_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, parent d'une collégienne inscrite dans un établissement manchois, a déposé le 16 novembre 2022 une demande de bourse de collège au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521581_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Mancipoz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
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