Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du SIVOM de la Cinarca et du Llamone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504091_20250821
21 août 2025
21 août 2025
distante de moins de 20 km de son lieu de résidence situé à Yvoy-le-Marron porteraient une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
distante de moins de 20 km de son lieu de résidence situé à Yvoy-le-Marron porteraient une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pas mais qu'il habiterait en réalité au même domicile que son cousin au 69 rue Albert Lamotte à Neuville-lès-Dieppe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503896_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la cheffe du pôle régional Dublin, Manon Steibel, qui a signé les décisions contestées, était habilitée à cette fin, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe
Source officielle6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Enfin, son dernier compte-rendu du 6 février 2020 indique que les " premiers mois de l'année scolaire de Manon A ont été en dents de scie Manon est une assistante pédagogique de qualité qui, d'années en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502354_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A a travaillé en tant qu'aide maçon, ouvrier d'exécution, ouvrier de manœuvre et coffreur pour diverses sociétés entre 2019 et 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602547_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Lamotte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BW DQ, l'EARL DES CHENES, le GAEC LABOIERIE, la SCI DU SOUQUET, la SCEA LAGRAVE, la SCEA FERME LA NOUVELLE, la SARL LAMOTHE, la SCEA LESPARRE, la SCEA L'ESTRIGON, M. BY AH, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307579_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé sous contrat à durée indéterminée en tant que maçon du 19 novembre 2020 au 27 juillet 2021, puis du 6 décembre 2021 au 30 juin 2022
Source officielle6ème chambre
DTA_2206488_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A la suite de la rupture de ce contrat d'apprentissage, le requérant ne justifie que d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois en qualité d'aide maçon, puis de différentes missions
Source officielle6ème chambre
DTA_2103230_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée entre les mois de juin 2017 et mars 2020, en qualité d'ouvrier polyvalent et établit être embauché en qualité de manœuvre par une entreprise de maçonnerie
Source officielle