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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un acte d'engagement du 29 mars 2016, la commune de Cachan a confié à la société Lefevre le macro lot A " clos et couvert ISMH " du marché public ayant pour objet la rénovation de l'hôtel de Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, portant sur les désordres survenus dans le cadre d'un marché public de restructuration et d'extension d'un bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
- les locaux ont présenté des infiltrations d'eau en de multiples endroits, dès l'été 2016, désordres qui se sont étendus et aggravés depuis lors ; - une première expertise a été ordonnée le 23 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le marché a été alloti en cinq lots géographiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la SASU Mare E Petra et Mme B A, représentées par Me Albertini, demandent au tribunal : 1°) de les relaxer des poursuites engagées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201546_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Aldi Marché Colmar, représentée par le cabinet Capstan LMS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300889_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
faire valoir dans l'instance, enregistrée sous le n° 2501240, par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal de dire que l'infraction commise par Mme B, gérante de l'enseigne Kalliste mare
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2105115_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Cachan, représentée par Me Déhu, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme irrecevable, à titre subsidiaire, comme non fondée et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201370_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300623_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SAS Castell Mare sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la maire de la commune de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601401_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 2 avril, l’Association Institut IMG demande au juge des référés : D’annuler la décision du 10 mars 2026 rejetant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201401_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600442_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, Mme Castany a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Genuini, représentant la collectivité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201098_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023, le 31 mai 2023 et le 25 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
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